Oiseaux domestiques :
Dans le cadre de la détection d’un foyer de maladie aviaire, vous devez déclarer à la mairie les d’oiseaux que vous détenez (espèces, nombre).
Téléchargez le formulaire
Propriétaires fonciers :
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements.
Pour ce faire, connectez-vous à votre espace personnel ou professionnel sur le site impots.gouv.fr avec votre numéro fiscal et votre mot de passe et allez dans l’onglet « Biens immobiliers » pour effectuer pour chacun de vos biens une déclaration d’occupation (résidence principale, résidence secondaire, local loué, local occupé à titre gratuit, local vacant) et de loyer mensuel (facultatif).